Droit de la famille

Le Cabinet Pessia & Associés vous accompagne dans tous les aspects du droit de la famille et du patrimoine, avec une expertise particulière en successions, donations et gestion patrimoniale. Nous intervenons notamment en droit des successions, fiscalité du divorce et des successions, droit de la famille, transmission de patrimoine et Droit International Privé (DIP), en vous offrant des solutions sur mesure adaptées à vos besoins.

• Testament, donation et legs

• Gérer et anticiper les successions

• Liquidation des successions

• Indivision successorale

• Partage judiciaire

• Contrat d’assurance-vie

• Généalogie successorale

  L’assurance-vie, en principe, ne fait pas partie de la succession. Elle échappe donc aux règles protectrices des héritiers réservataires, telles que la réduction des donations et legs excessifs, ainsi qu’aux dispositions relatives au rapport successoral, qui visent à garantir l’égalité entre les héritiers.

  Cependant, le Code des assurances prévoit que les primes manifestement exagérées versées sur un contrat d’assurance-vie peuvent être réintégrées dans la succession. L’enjeu est d’apprécier la proportionnalité entre les montants versés sur le contrat et les revenus ou le patrimoine du défunt.

  Le Cabinet Pessia & Associés vous accompagne tout au long des négociations concernant cette évaluation. Si aucune solution amiable ne permet de résoudre le litige, nous vous guiderons vers la meilleure voie judiciaire pour défendre vos intérêts.

Nous vous accompagnons et vous conseillons dans tous les aspects fiscaux liés à la fiscalité de la famille. Que ce soit pour le partage de biens, la liquidation de régime matrimonial, la rédaction ou la modification de votre contrat de mariage, la planification de la transmission anticipée de votre patrimoine ou encore le règlement des successions, nous sommes là pour vous fournir des conseils éclairés et des solutions fiscales optimisées.

Nous vous offrons un accompagnement complet et des conseils sur mesure concernant la fiscalité familiale. Qu’il s’agisse du partage des biens, de la liquidation de régimes matrimoniaux, de la création et gestion d’une SCI, de la rédaction ou modification de contrats de mariage, ou encore de la planification d’une transmission anticipée de votre patrimoine, nous vous proposons des solutions optimisées et adaptées à vos besoins.

• Fiscalité familiale
• Fiscalité liée au partage des biens
• Société Civile Immobilière (SCI)
• Conseils pour la rédaction ou modification de contrats de mariage
• Transmission anticipée du patrimoine

Pessia & Associés vous accompagne à chaque étape des aspects juridiques liés à votre situation matrimoniale. Que vous envisagiez une union, une séparation ou un divorce, notre équipe spécialisée en droit de la famille est à votre disposition pour vous offrir un accompagnement professionnel et personnalisé. La fiscalité du divorce étant un élément crucial, nous vous conseillons sur les impacts fiscaux de votre situation, afin de vous aider à prendre des décisions éclairées et adaptées à vos besoins.

• Rédaction de convention de PACS
• Nullité du mariage
• Divorce par consentement mutuel non judiciaire
• Divorce judiciaire
• Fiscalité du divorce
• Prestation compensatoire
• Séparation de corps
• Séparation des couples non mariés (PACS et concubinage)
• Liquidation et partage de régime matrimonial (communauté légale, séparation de biens, participations aux acquêts etc)

Nous comprenons les défis et les complexités auxquels vous êtes confrontés en matière d’enlèvement international d’enfant ou de procédure d’exequatur. C’est pourquoi notre équipe est là pour vous apporter son expertise et vous offrir un soutien juridique adapté dans ces situations sensibles.

• Enlèvement international d’enfant
• Procédure d’exequatur